Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Naturésine, entreprise individuelle basée dans le Canton du Jura – Suisse, et toute personne effectuant un achat via le site https://naturesine.ch.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux réalisés à la main.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Naturésine n’est pas assujettie à la TVA conformément à la législation suisse en vigueur.
Naturésine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Naturésine se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, TWINT).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Naturésine.
6. Fabrication et expédition
Les bijoux sont fabriqués dans un délai moyen d’environ 2 jours ouvrables.
L’expédition intervient en principe dans un délai moyen de 48 heures après fabrication.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas une obligation contractuelle stricte.
7. Livraison
Les livraisons sont limitées à la Suisse et à la France.
La livraison est offerte pour ces deux pays.
Les envois sont effectués par voie postale sans suivi systématique.
En cas de problème de livraison déclaré par le client, Naturésine procédera à une vérification auprès du service postal compétent. Toute demande de remboursement ou de renvoi sera examinée uniquement après vérification effective de la situation.
Naturésine ne peut être tenue responsable des retards imputables au service postal ou à un cas de force majeure.
8. Transfert des risques
Le risque est transféré au client au moment de l’expédition du colis.
En cas de non-réception déclarée, une vérification sera effectuée. Toute décision de remboursement ou de renvoi reste à l’appréciation de Naturésine après analyse de la situation.
9. Droit de retour
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Les articles doivent être retournés non portés, dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés.
10. Responsabilité
Naturésine ne saurait être tenue responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Naturésine est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Vente aux mineurs
La vente est autorisée aux mineurs.
Toute commande effectuée par un mineur est réputée réalisée avec l’autorisation du représentant légal.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux dispositions légales suisses (LPD) et européennes (RGPD).
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Canton du Jura – Suisse.
